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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 72 ter
François-Noël Buffet, rapporteur :Le problème est réel. Pour autant, faut-il aller vers une régularisation aussi large et dans les conditions demandées ? La commission émet un avis défavorable, préférant naturellement une régularisation, si elle doit intervenir, opérée au cas par cas.
