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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Œuvres visuelles orphelines — Articles additionnels après l'article 1er
Bernard Frimat, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
La parole est à M. le président de la commission de la culture.
