Intervention de Patrice Gélard

Par conséquent, on ne peut affirmer que la présence du Gouvernement sera un élément positif pour certains. Au contraire, elle risque de cabrer tel ou tel groupe minoritaire.

En d’autres termes, en ce qui concerne le travail en commission, les règles applicables ne peuvent être les mêmes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Tel est le premier point que je voulais souligner.

S'agissant des articles 13, 13 bis et 13 ter du projet de loi organique, je ne répéterai pas les propos qu’a tenus tout à l'heure M. le rapporteur, dont l’argumentation a été convaincante. Ces dispositions ne portent en rien atteinte à l’autonomie de chacune des assemblées : le règlement que nous sommes en train de préparer ne sera pas le même que celui de l’Assemblée nationale.