Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 10 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion générale

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, vice-président de la commission des lois :

Cela n’a rien à voir avec ce projet de loi organique !

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