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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Pas tout à fait ! Ils l’atténuent considérablement !
