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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
—
Suite de la discussion d'un projet de loi organique
source
Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois
:
Quel rapport avec la loi organique ?
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