Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Michel, vous pouvez être rassuré : en tout état de cause, ce projet de loi organique fera l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel.

Si j’excepte la critique du Président de la République, à laquelle nous avons eu le temps de nous habituer depuis cet après-midi, les quelques arguments que vous avez avancés me paraissent extrêmement faibles, voire inexistants.