Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je m’en tiens à ce qui a été dit à l’appui de cette motion, et pas aux considérations annexes…

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