Intervention de Jean-Jacques Hyest

… et qui a répondu à l’ensemble des questions, sur tous les sujets.

La commission est donc complètement éclairée sur la question du « crédit-temps », d’autant que ce dispositif a longtemps été pratiqué par les députés, non seulement sous la Ve République, mais aussi sous la IIIe République et sous la IVe République.

Ma chère collègue, un nouvel examen en commission ne me semble pas de nature à modifier l’appréciation que l’on peut faire de ce dispositif.

À mon grand regret, j’émets donc un avis défavorable sur cette motion tendant au renvoi à la commission.