Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 77, amendement 467

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 467, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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