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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 78 priorité, amendement 72
Roland du Luart, président :L'amendement n° 72, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. L'article 3 de la loi n° 93-992 du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d'identité est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 468.
