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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Suite de la discussion d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (n° s 155, 243).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.
Je rappelle que l'article 10 a été examiné par priorité.
