Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il y a quelque chose que je comprends mal !

Nous avions décidé hier soir que le conseil d'orientation placé auprès du centre de gestion désigné par décret gérerait les fonctionnaires de catégorie A +. Par ailleurs, chacun a reconnu que l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale et le répertoire national des emplois de direction étaient indissociables. Il nous a semblé nécessaire qu'un même organisme gère ces deux structures, et nous avions décidé qu'il s'agirait du centre national de la fonction publique territoriale.

Si j'ai bien compris, l'objectif de M. Vasselle est de dissocier l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du répertoire national des emplois de direction, alors même que son centre national de coordination, dont nul n'a voulu, je le rappelle, assurait la gestion conjointe des deux organismes ! Je veux bien revenir sur des dispositions qui ont été adoptées, mais il faut tout de même faire preuve de cohérence !

La seule question qui se pose, c'est de savoir si la gestion du répertoire national des emplois de direction doit être confiée au CNFPT ou au conseil d'orientation placé auprès du centre chargé de la gestion des fonctionnaires de catégorie A +.

Monsieur le ministre, la commission estime que cette mission doit revenir au CNFPT, parce qu'elle est liée à ses autres compétences, et M. Vasselle pense le contraire. Or, vous avez émis un avis favorable sur les deux dispositions, ce qui est tout de même gênant, car elles sont contradictoires, M. Vasselle souhaitant priver de cette compétence le centre national de la fonction publique !

Monsieur le ministre, quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 323 ? Si vous lui étiez favorable, cela signifierait que vous n'êtes pas d'accord totalement avec l'amendement de la commission.