Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Monsieur le ministre, si mes souvenirs sont bons, un décret paru en mars 2005 offre aux services consulaires et au parquet de Nantes, où sont centralisées toutes les affaires, la possibilité de refuser la transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger. Le parquet de Nantes peut éventuellement requérir l'annulation du mariage. Des dispositions ont donc été prises il y a un an !

Les consulats sont très motivés - et ils ont raison de l'être ! - pour lutter contre ce que j'appelle les mariages « migratoires », qui constituent des abus à l'institution du mariage à des fins migratoires. En se donnant beaucoup de mal, ils ont détecté 1 000 cas au sujet desquels ils ont saisi le parquet de Nantes.

Je suis d'ailleurs passée récemment dans des consulats très concernés - Annaba, Rabat, Pondichéry - et j'ai constaté que ces mesures donnaient un travail considérable aux services consulaires, travail qu'ils accomplissent avec beaucoup de dévouement et souvent beaucoup de finesse.

Je vous rappelle que 45 000 mariages binationaux sont célébrés en France, 45 000 à l'étranger, soit un total de 90 000 mariages : seuls 1 000 cas sur 90 000 sont soumis au parquet de Nantes ! Monsieur le ministre, pour 1 000 fraudeurs qui utilisent le mariage à des fins migratoires, on rend la vie vraiment très difficile, pour ne pas dire parfois impossible, à 90 000 couples par an. Il y a disproportion !

Vous utilisez un énorme marteau pour écraser une tête d'épingle, soyons gentils, une tête de clou, sur une enclume - les consulats et le parquet de Nantes - que vous allez finir par « casser ». Ils ne sont pas en mesure de faire ce que vous leur demandez !

Le point n'a même pas pu être fait, monsieur le ministre, sur l'application du décret de mars 2005 et vous êtes déjà en train de prendre d'autres dispositions. Dans un an ou deux, on doublera de nouveau les délais, on compliquera encore les choses, sans avoir analysé les résultats.

Je ne défends pas du tout les mariages de ce type : ils provoquent des drames humains épouvantables, et je suis trop patriote pour approuver que l'on joue avec la nationalité française.

Du temps de ma grand-mère, il existait ce que l'on appelait « les chasseurs de dot ». Les familles se méfiaient terriblement, et à juste titre, de ces jeunes gens. Ils présentaient bien, mais ils n'en voulaient qu'aux biens que la jeune fille pouvait apporter.