Intervention de Claude Domeizel

Je suis surpris, monsieur le ministre, que vous soyez défavorable à l'intervention du préfet.

Je vous signale qu'il est écrit à l'article 11 que la « charte est transmise au préfet, à l'initiative du centre coordonnateur » ; autrement dit, le préfet en a connaissance. Il est écrit plus loin : « à défaut de transmission dans ce délai », ce qui signifie bien que le préfet constate, dans le délai de six mois, qu'il n'y a pas eu entente.

Les centres de gestion doivent impérativement s'entendre entre eux. Or qui prendra l'initiative de réunir les présidents de centres de gestion pour aboutir à un accord ? Est-ce que ce sera le département le plus important, le département le plus petit, est-ce que ce sera déterminé par ordre alphabétique ? Lorsque l'on crée un syndicat intercommunal, le préfet prend un arrêté, c'est lui qui décide de réunir les parties prenantes du syndicat intercommunal.

Il me paraît donc raisonnable de rendre beaucoup plus démocratique la désignation du centre de gestion coordonnateur.