Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Nous faisons quelque chose de tout à fait nouveau : la clarification des compétences. Si nous ne l'avions pas fait jusqu'à présent au niveau des centres de gestion, c'est parce que ce n'était pas facile.

On avait inventé un centre de coordination nationale qui aurait pu jouer ce rôle. Si les centres ne veulent pas s'entendre, ce sera extrêmement grave pour les agents territoriaux. Si l'on ne domine pas les rivalités locales et si l'on ne parvient pas à trouver un accord au niveau régional, la réforme est mal partie !

Chacun doit faire des efforts car il s'agit d'une loi très importante qui doit faciliter l'organisation des concours, les réguler et permettre d'aller plus vite. De toute façon, le préfet de région a toujours la possibilité de jouer un rôle d'arbitre.

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