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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendements 320 10
Claude Domeizel :Monsieur le ministre, l'objet du sous-amendement n° 320 est cohérent avec l'article 10.
Nous avons dit hier que le centre de gestion qui serait chargé d'organiser, entre autres, les concours de catégorie A + serait désigné par les centres de gestion.
