Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Je comprends les préoccupations de Claude Domeizel, mais ce n'est pas en faisant la loi que l'on changera quoi que ce soit.

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