Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Domeizel, vous connaissez bien la CNRACL. Pour ma part, je connais quelque peu les centres de la région d'Île-de-France. Rien ne leur interdit de s'organiser au niveau interrégional. D'ailleurs, certaines régions organisent déjà des concours avec des centres de gestion de la petite couronne et de la grande couronne.

Il existe cependant une spécificité dans le cas évoqué, puisque sont concernés deux centres interdépartementaux et un centre départemental. Le projet de loi prévoit bien que les centres départementaux s'organisent au niveau régional ou interrégional. Mais, en l'espèce, il faut préciser ce point, sinon un problème risque de surgir entre le centre départemental et les centres interdépartementaux. De surcroît, cette précision est à même de rassurer tous les centres de gestion, et c'est important.