Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Par conséquent, il faut bien les viser d'une manière particulière. C'est nécessaire, faute de quoi surgiront des problèmes d'interprétation. En l'occurrence, vous ne pourrez pas me reprocher d'entrer inutilement dans les détails, monsieur Vasselle ; vous ne me prendrez pas en contradiction sur ce point. Je pourrais d'ailleurs vous retourner le compliment d'ici à la fin de la discussion.

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