Intervention de Claude Domeizel

Mon propos vaudra explication de vote pour tout l'article 12.

Cet article démontre que l'acte II de la décentralisation est, en ce qui concerne les TOS notamment, très mal ficelé. Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur ce point.

Comme l'a dit Mme le rapporteur, pour la gestion de ces personnels, il y a trois solutions : ils peuvent être gérés soit par la collectivité territoriale, conseil général ou conseil régional, soit - tel est l'objet de l'amendement du Gouvernement - par un nouvel établissement public, soit par un centre de gestion.

Une chose est sûre : le paysage syndical des conseils généraux ou des conseils régionaux va être complètement bouleversé. C'est la raison pour laquelle la navette devrait nous éclairer un peu plus avant que nous ne modifiions quoi que ce soit.

Il faut savoir que, actuellement, au sein des conseils régionaux, les personnels de catégorie A représentent environ 40 % des effectifs, ceux de la catégorie B environ 40 % et ceux de la catégorie C environ 20 %. Mais, avec l'arrivée des TOS, cette proportion va complètement s'inverser : les personnels de la catégorie C représenteront environ 70 % des effectifs, ceux de la catégorie B 20 % et ceux de la catégorie A 10 %.

Or, la proposition est faite de transférer ces personnels aux centres de gestion, qui, eux-mêmes, vont voir leur paysage syndical modifié.

Par ailleurs, il est une seconde conséquence à laquelle il faudrait bien que nous réfléchissions : ces agents, ces fonctionnaires qui viennent de l'État sont représentés dans des syndicats qui, eux, ne le sont pas au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; aussi certains d'entre eux ne pourront pas siéger dans les comités techniques paritaires ou les commissions administratives paritaires au sein des conseils régionaux, des conseils généraux ou des centres de gestion.

Cet article 12, dont chacun comprend l'objet, doit donc, selon moi, être revu. J'avais envisagé, dans un premier temps, d'en demander la suppression, avant d'y renoncer, mais je tenais néanmoins à insister sur le fait que nous devrons nous laisser le temps de la réflexion afin de peser toutes les conséquences éventuelles de cette mesure, notamment en matière syndicale.