Intervention de François Fortassin

Nous sommes en plein dans la république de la complexité ! Cela dit, je suis personnellement très à l'aise, n'ayant pas voté pour la loi sur les libertés et responsabilités locales.

Cependant, je suis un républicain et, en tant que représentant d'un exécutif départemental, j'applique la loi républicaine.

Aujourd'hui, les responsables départementaux font tout pour intégrer ces TOS dans le personnel départemental, de façon que si, demain, ces TOS souhaitent être mutés - il arrive qu'un TOS souhaite être agent routier dans l'un des départements ayant déjà fait la partition, avant qu'elle ne devienne obligatoire - il puisse être accédé à leur demande : s'ils sont gérés d'une certaine manière et le reste du personnel départemental d'une autre, la gestion de ces différents personnels sera loin d'être commode !