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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je crois que nous ne nous comprenons pas très bien avec M. Vasselle. Actuellement, dans les communes de moins de cinquante agents, s'il y a une autorisation spéciale d'absence, c'est la commune qui supporte le coût.
Il serait plus pertinent que ce soit l'ensemble des communes affiliées qui supportent la dépense. Je vous rappelle que sont affiliés obligatoirement aux centres de gestion les communes et leurs établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires. La charge serait donc marginale pour l'ensemble des communes.
Il est normal que la charge revienne au centre de gestion, monsieur Vasselle, et je suis sûr que le centre de l'Oise est très bien géré, qu'il dispose de ressources suffisantes et que le taux de cotisation n'est même pas au maximum. Je pense que votre problème de budget sera donc tout à fait soluble !
