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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 26 bis, amendement 85
François-Noël Buffet, rapporteur :Les amendements identiques n° 181 et 374 visant à supprimer l'article, la commission a bien évidemment émis un avis défavorable.
S'agissant de l'amendement n° 85 rectifié bis, la commission a émis un avis très favorable.
