Intervention de François Fortassin

Dès lors, nos collaborateurs devraient avoir toute légitimité à accéder, s'ils le souhaitent, aux emplois de la fonction publique territoriale. Il est donc normal qu'ils bénéficient de la publicité concernant les vacances d'emploi.

On pourrait nous faire observer qu'avec les moyens actuels, en particulier ceux qui sont offerts par Internet, ils peuvent en prendre connaissance par eux-mêmes. Certes, mais en défendant cet amendement, nous voulons marquer de façon très nette l'intérêt que nous leur portons.

Au demeurant, nous aborderons également ce problème lors de l'examen de l'article 19. Notre collègue Gérard Delfau défendra la possibilité, pour nos collaborateurs, d'intégrer la fonction publique territoriale par le biais des concours internes, au nom de cette légitimité que j'ai évoquée.