Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Je suis président d'un centre de gestion : il faut que vous sachiez, monsieur le ministre, que les centres de gestion ne sont pas tous de grands centres ; il faut que vous soyez conscient que ce qui est vrai ici ne l'est pas là et que de nombreux centres de gestion, si les dispositions dont nous discutons sont adoptées, risquent de se trouver dans l'incapacité de les appliquer. C'est la raison pour laquelle je vous redemande de bien réfléchir.

Du reste, outre les centres de gestion, ce sont leurs présidents que vous risquez de mettre en difficulté.

Enfin, j'aurais envie, monsieur le ministre - mais juste pour nous amuser un peu ! -, d'invoquer l'article 40 de la Constitution, parce que cette nouvelle mission entraînera des dépenses supplémentaires importantes sans que rien soit prévu pour les financer.

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