Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, s'il y a dans la fonction publique territoriale - et même hospitalière, d'ailleurs - quelque chose qui fonctionne très mal, comme vient de le souligner notre collègue Alain Vasselle, ce sont bien les commissions départementales de réforme et les comités médicaux. Aussi certains centres de gestion ont-ils décidé de remplir la mission de ces instances défaillantes.

L'amendement n° 220 rectifié n'avait en réalité d'autre objet, monsieur le ministre, que de vous sensibiliser à cette question, qui relève avant tout de la compétence...