Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

... de l'État, en effet. Ce sont bien les préfectures qui doivent assurer le secrétariat de ces commissions de réforme, et j'ai le regret de dire qu'elles le font très mal : elles traitent ces dossiers après tous les autres, ce qui n'est pas sans poser des problèmes aux agents, ...

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