Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

... aux collectivités et à ceux à qui il incombe de gérer les pensions d'invalidité.

Mon amendement ne visant qu'à vous alerter, monsieur le ministre, je le retire. Mais j'attends votre réaction.

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