Intervention de François Fortassin

Réunion du 15 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Monsieur Hyest, il est toujours possible de rectifier ces amendements pour tenir compte d'un vote du Sénat.

La question qui est soulevée dans ces amendements, sans être capitale, est très symbolique. Comme le dirait l'homme de la rue : cela ne mange pas de pain !

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