Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 26 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

... ou vis-à-vis de symboles de la République, il est normal qu'ils en assument les conséquences s'ils sont condamnés.

Certains disent qu'il ne faudrait pas prononcer de sanctions.

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