Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 mars 2006, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs, de deux demandes d'examen de la conformité à la Constitution de la loi pour l'égalité des chances.

Acte est donné de cette communication.

Le texte de ces saisines est disponible au bureau de la distribution.