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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15, amendement 193
Jacqueline Gourault, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission des lois avait émis un avis négatif sur l'amendement n° 193 de M. Vasselle puisqu'elle en demandait le retrait. La commission n'était en effet pas sûre que le fait de confier aux centres de gestion une véritable mission générale pour l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics corresponde au souhait des collectivités territoriales et des centres de gestion.
Le même avis avait été donné sur l'amendement n° 280 de M. Domeizel, qui est quasiment identique.
Nous prenons maintenant connaissance du sous-amendement n° 325 du Gouvernement, qui n'a pas été soumis à la commission. À titre personnel, j'avoue que je n'ai pas de conviction arrêtée sur ce genre de missions, car tout dépend de la taille des collectivités concernées.
