Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, je le répète, il arrive que de toutes petites communes n'aient à traiter un dossier de liquidation de retraite que tous les vingt ou trente ans, voire trente-cinq ans. Bien entendu, ce sont les centres de gestion qui traitent concrètement ces dossiers. C'est ainsi que nous procédons depuis 1990, avec une contribution financière de la CNRACL en direction des centres de gestion.

Il s'agit donc d'une mission qui est en quelque sorte « rémunérée » par la CNRACL, et il est vrai que celle-ci « s'y retrouve » : le nombre d'erreurs est quasiment nul à partir du moment où le dossier a été constitué par les centres de gestion. C'est la raison pour laquelle cette convention a été signée.

Aujourd'hui, il s'agit simplement de s'adapter à de nouvelles méthodes de travail ; je pense, en particulier, à la dématérialisation, qui oblige à revoir la convention. Tel est l'objet de la rédaction que nous proposons.

Par conséquent, s'il m'est demandé de supprimer le fonds de concours qui, soit dit en passant, proviendra de la CNRACL, laquelle assure déjà le financement de ces missions, je veux bien accéder à ce souhait. Toutefois, je suis certain que le conseil d'administration de la CNRACL, reconnaissant le travail réalisé par les centres de gestion, serait prêt à voter des crédits pour alimenter un tel fonds en vue d'aider ces centres à s'adapter aux nouvelles méthodes de travail.

J'ouvre une parenthèse : la loi portant réforme des retraites d'août 2003 a créé, dans son article 10, un groupement d'intérêt public appelé GIP Info-Retraite. Or ce dernier va obliger tous les régimes de retraite à s'adapter pour permettre à chaque futur retraité de savoir quelle est sa situation à tout moment ; cela s'appelle tout simplement le droit à l'information.

En conséquence, tous les régimes se devront de revoir leur propre système informatique et, par voie de conséquence, cela obligera la CNRACL à s'adresser aux centres de gestion si elle veut s'adapter à ces nouvelles contraintes qui découlent, en fin de compte, de la loi d'août 2003.

Dès lors, monsieur le ministre, je ne vois pas où est le problème. Je répète que la rédaction de cet amendement émane, d'une part, de CNRACL et, d'autre part, de l'ensemble des centres de gestion, via la fédération nationale des centres de gestion.

Bien sûr, monsieur le ministre, je comprends, même si je le déplore, qu'un amendement soit rejeté au motif qu'il est présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe socialiste et apparentés. Mais c'est tout de même bien dommage !

À la vérité, j'aurais préféré que cet amendement, dont vos services ou ceux de la direction générale des collectivités locales ont eu connaissance, soit présenté par le Gouvernement plutôt que par moi-même.

Cela dit, les choses étant ce qu'elles sont, il serait bien regrettable, à mes yeux, que l'on ne parvienne pas à trouver un accord sur un amendement qui n'a rien d'extraordinaire, hormis le fait qu'il est présenté par le groupe socialiste !