Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement fait logiquement suite aux arguments que j'ai défendus cet après-midi concernant le contrôle ou le conseil.

Dans le cas présent, le contrôle est facultatif. En effet, les centres de gestion peuvent effectivement assurer le contrôle, mais ils n'en ont pas l'obligation.

Cet amendement est d'ailleurs pratiquement identique à celui que vient de présenter M. Vasselle.