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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 15 ou avant l'article 16 ou après l'article 16
Claude Domeizel :Cet amendement est très proche de celui qu'a présenté notre collègue Alain Vasselle. Toutefois, une fois encore, là où M. Vasselle prévoit une obligation, nous prévoyons, nous, une simple faculté.
