Intervention de Claude Domeizel

Absolument !

Si l'amendement n° 103 rectifié tend à supprimer l'article, l'amendement n° 254, présenté par notre collègue Jacques Mahéas, vise à substituer à la tenue de cette conférence le dépôt d'un rapport. Dans l'hypothèse où ces deux amendements ne seraient pas adoptés et où la rédaction de l'article serait maintenue en l'état, nous proposons tout simplement, par le présent amendement, de remplacer « une fois par an au moins » par « en tant que de besoin ».