Intervention de Claude Domeizel

J'interviens sur l'amendement n° 25, car s'il était adopté, l'amendement n° 272 deviendrait sans objet. Or je voudrais rappeler à la Haute Assemblée et à M. le ministre l'historique de la mesure proposée.

En effet, l'avant-projet de loi présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale prévoyait initialement de créer des comités régionaux pour l'emploi public territorial. Aux termes de la note que j'ai sous les yeux, le Conseil d'État a suggéré de leur substituer une conférence, régionale ou interrégionale, qui se réunirait au moins une fois par an sur l'initiative du centre de gestion coordonnateur créé par le présent projet de loi.

Je veux bien que l'on suive l'avis du Conseil d'État, mais permettez-moi de revenir sur ce que j'ai dit.

Madame le rapporteur, j'évoque la présence de 2 000 à 2 500 représentants. Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, je crois qu'il y a 2 000 communes.