Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Vous commencez à nous fatiguer, monsieur Vasselle ! Le centre national, cela veut dire 36 000 représentants ! Il aurait fallu louer le palais des Congrès, le Zénith, etc. Le réunir à l'occasion du congrès des maires de France aurait été plus simple !
Il me semble que la conférence doit associer les représentants des centres de gestion et des collectivités non affiliées, dans des conditions fixées par décret. Ils doivent se réunir tous les ans, car une coordination est nécessaire
