Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 25

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

...au moins une réunion qui regroupera les présidents des centres de gestion et les représentants des collectivités non affiliées.

Il existe, au centre de formation du CNFPT, un conseil d'orientation régional qui est exactement ce que vous décrivez, qui se réunit non pas une fois par an au moins, mais tous les trimestres, et dans une salle de vingt places. Nous sommes donc en train de reconstituer le conseil d'orientation régional.

Pour ma part, je suis favorable à l'amendement n° 25 rectifié que vient de présenter Mme le rapporteur et qui est plus raisonnable.

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