Intervention de Claude Domeizel

Il existe un comité technique paritaire dans toutes les collectivités qui comptent au moins cinquante agents. Pour toutes les autres collectivités, le comité technique est un comité technique départemental qui regroupe toutes les communes comptant moins de cinquante agents.

Pour présider régulièrement ce comité technique, je sais qu'il arrive quelquefois, lorsqu'il s'agit d'organisation des services ou de plans de formation, de parler de questions qui sont très éloignées parce que les communes sont elles-mêmes très éloignées.

L'idée m'est venue de proposer qu'il y ait un comité technique à l'intérieur des communautés d'agglomération ou, plus particulièrement, des communautés de communes.

Ainsi, du fait de l'enchevêtrement des services publics avec tous les fonctionnaires, il me paraît tout à fait normal, si les collectivités le souhaitent, qu'un comité technique regroupe les communes d'une communauté de communes et la communauté de communes elle-même, d'où l'amendement qui est proposé : « Il peut être également décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine et des communes adhérentes à cette communauté, de créer un comité technique paritaire compétent pour tous les agents desdites collectivités lorsque l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents ».

Cela simplifierait beaucoup le fonctionnement des comités techniques paritaires.