Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 14 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 27, amendements 376 377

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Je crains que l'on ne me prête des intentions que je n'ai pas.

S'agissant des amendements identiques n° 182 et 375, est-il utile de rappeler que l'allongement des délais contribue également à lutter contre les fraudes ? En outre, obtenir la carte de résident n'est pas un droit qui s'acquiert par simple capitalisation des années. Nous devons nous appuyer sur ces deux principes.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression, ainsi que sur les amendements n° 376 et 377, qui sont des amendements de repli.

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