Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 18

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Il s'agit de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Cependant, un rapport très récent du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale m'amène à penser que cet amendement est prématuré.

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