Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 18

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

S'il est un sujet qui empoisonne tous les maires, tout au moins ceux des petites communes, c'est bien celui des ACMO, les agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

En effet, aux termes de la loi, chaque commune doit disposer d'un ACMO. Il en faut donc un par collectivité. Par exemple, la commune de Vachères doit nommer un ACMO. Mais, parfois, la personne pressentie refuse le poste et on ne sait plus qui nommer !

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