Intervention de Claude Domeizel

Certains ont proposé de nommer un élu municipal. Or cela ne peut pas fonctionner, car celui-ci serait à la fois juge et partie.

Je tiens à indiquer au Sénat qu'un maire a d'ores et déjà été condamné au motif que l'un de ses agents avait eu un accident grave alors que sa commune n'avait pas d'ACMO. Chaque maire doit savoir qu'il risque d'avoir des ennuis s'il n'y a pas d'ACMO dans sa collectivité et si un membre du personnel communal est victime d'un accident.

Où donc réside la subtilité dont je parlais ?

Nous proposons que les comités techniques paritaires puissent se prononcer sur la nomination des ACMO et que ces agents puissent aussi être désignés par les présidents des établissements de coopération intercommunale.

Cet amendement tend donc à rendre possible la nomination d'un ACMO intercommunal, ce qui résoudrait les problèmes de M. le ministre et ceux que rencontrent de nombreuses communes de notre pays, notamment les plus petites d'entre elles. En effet, lorsque nous voulons recruter des ACMO, non seulement nous nous heurtons à des refus, mais nous devons aussi assurer la formation des agents nommés.

Si cet amendement était adopté, les petites communes appartenant à une communauté de communes pourraient disposer d'un ACMO intercommunal.