Intervention de Claude Domeizel

Pourquoi ai-je déposé cet amendement à l'article 18, relatif aux CTP ?

Tout d'abord, il n'est pas inintéressant de soumettre cette question aux CTP et de recueillir leur avis sur les nominations d'ACMO ?

Ayant bien entendu les propos de M. le ministre et de M. le président de la commission, je vais donc déposer un sous-amendement ou bien rectifier cet amendement en prévoyant explicitement la possibilité de créer des ACMO intercommunaux.