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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 18
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Un attaché pourrait ainsi devenir attaché principal, un attaché principal devenir directeur territorial...
