Intervention de Jean-Patrick Courtois

Compte tenu de l'engagement de M. le ministre, je suis prêt à retirer cet amendement, mais, monsieur le ministre, j'insiste sur le fait qu'il faut être très attentif à ce problème.

C'est d'autant plus nécessaire que de nombreuses communautés d'agglomération se sont créées. Certaines n'ont d'ailleurs pas beaucoup d'attributions, mais le nombre d'habitants de ces communautés étant pris en compte, on en arrive à ce paradoxe, source de difficultés considérables entre nos fonctions publiques, qu'un administrateur territorial pourra être recruté comme directeur général de la communauté d'agglomération alors le directeur de la ville centre restera lui directeur. Je vous garantis que ce n'est pas du tout de nature à favoriser des relations amicales, surtout quand d'autres problèmes se greffent là-dessus !

Je confirme par ailleurs l'expérience de Jean-Jacques Hyest : en l'occurrence, il s'agit d'un fonctionnaire remplissant les conditions statutaires pour être nommé ingénieur en chef qui est obligé de partir. Les seules alternatives seraient-elles que les maires, pour tout remerciement, laissent partir les fonctionnaires dans ces situations ou que ces fonctionnaires se sacrifient pour rester dans nos collectivités ?

C'est tout de même difficilement acceptable sur le plan humain, mais je suis prêt à retirer l'amendement...