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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :La commission des lois comprend les auteurs de ces amendements. Beaucoup de choses ont été faites. Mais je crois vraiment que la troisième voie représente la solution. Le Gouvernement l'a dit : il faut que, au moyen de la validation des acquis de l'expérience, il soit tenu compte de l'activité des assistants parlementaires.
Aussi, - et je le dis avec gravité -, je souhaite vraiment que le Sénat ne se déconsidère pas en votant ces amendements.
