Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 mars 2006 à 21h30
Fonction publique territoriale — Article 19, amendement 130

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur le président, à cette heure tardive, je propose au Sénat d'adopter la méthode suivante, qui a le mérite de la simplicité : ou bien nos collègues renoncent à leurs amendements, immédiatement - et dans leur totalité, pour que cela ait un sens -, ou bien nous votons sur un amendement, par exemple l'amendement n° 130 rectifié, qui a fait l'objet d'une demande de scrutin public. Si cet amendement est voté, tous les autres seront considérés comme satisfaits. En revanche, s'il est repoussé, tous les autres amendements seront considérés comme également repoussés.

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